🧠 POLITIQUE DE TERMES DE SERVICE

AI-COM Accelerator — Formation en commerce électronique et intelligence artificielle

1. Introduction et acceptation

En accédant à la plateforme AI-COM Accelerator (ci-après « la Formation », « le Service », ou « la Plateforme »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation.
Ces conditions constituent une entente légale entre AI-COM Accelerator, opéré par Benvya, et vous (« l’Utilisateur »).

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser la plateforme.

2. Définitions

Formation / Service : ensemble des contenus, modules, vidéos, quiz, ressources et communauté hébergés sur Whop ou toute autre plateforme utilisée par AI-COM Accelerator.

Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Formation.

Contenu : tout matériel fourni par AI-COM Accelerator (textes, vidéos, documents, outils, etc.).

Compte : profil personnel créé par l’Utilisateur pour accéder à la Formation.

3. Accès et utilisation du service

L’accès à la Formation nécessite la création d’un compte sur Whop.com ou toute plateforme désignée.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Tout partage de compte, revente d’accès ou diffusion non autorisée du contenu est strictement interdit.
AI-COM Accelerator se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d’usage abusif.

4. Paiement et politique de remboursement

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) sauf indication contraire.
Le paiement complet est exigé au moment de l’inscription.

Remboursements

Sauf mention explicite sur la page d’achat, toutes les ventes sont finales et non remboursables, en raison du caractère numérique et téléchargeable du contenu.
Toute exception (par exemple, garantie “satisfait ou remboursé”) doit être indiquée clairement sur l’offre correspondante.

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Whop ou les partenaires de paiement autorisés.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, vidéos, documents, marques et logos d’AI-COM Accelerator sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Il est interdit de :

Reproduire, redistribuer, vendre ou modifier le contenu ;

Enregistrer ou partager les vidéos ou modules sans autorisation ;

Utiliser le nom, le logo ou le matériel de marque d’AI-COM Accelerator à des fins commerciales sans consentement écrit préalable.

Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles ou pénales.

6. Données personnelles et confidentialité

AI-COM Accelerator collecte certaines informations personnelles (nom, courriel, historique d’achat, progression de formation) uniquement dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur et d’assurer le bon fonctionnement du service.

Les données sont traitées conformément aux lois applicables du Québec et du Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Aucune donnée n’est vendue ni partagée à des tiers sans consentement.

7. Conduite de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux envers les formateurs, modérateurs et autres membres de la communauté.
Tout langage haineux, harcèlement, spam, ou comportement inapproprié entraînera la suspension immédiate du compte.

8. Limitation de responsabilité

La Formation est fournie « telle quelle ».
AI-COM Accelerator ne garantit pas des résultats financiers ou professionnels précis.
L’Utilisateur comprend que le succès dépend de son implication, de ses compétences et de facteurs externes (marché, publicité, investissement, etc.).

AI-COM Accelerator, ses représentants et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables de toute perte financière, erreur, ou interruption du service.

9. Résiliation

AI-COM Accelerator peut suspendre ou résilier un compte sans préavis si les présentes conditions ne sont pas respectées.
L’Utilisateur peut également demander la suppression de son compte à tout moment via le support.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de résiliation pour non-respect des conditions.

10. Modifications des conditions

AI-COM Accelerator se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les changements prendront effet dès leur publication sur la plateforme officielle.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux du district de Drummond, province de Québec.

12. Contact

Pour toute question, demande ou plainte, vous pouvez communiquer avec :
📧 [email protected]
📍 Drummondville, Québec, Canada