🧾 CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (EULA)

AI-COM Accelerator — Formation en commerce électronique et intelligence artificielle

Dernière mise à jour : 22 Octobre 2025

1. Objet

Le présent Contrat de Licence d’Utilisateur Final (EULA) constitue un accord juridique entre AI-COM Accelerator (ci-après « le Concédant ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Utilisateur ») accédant aux formations, contenus, ressources numériques, logiciels, ou services proposés par AI-COM Accelerator.

En accédant ou en utilisant les services, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes du présent EULA.

2. Licence d’utilisation

AI-COM Accelerator accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser les contenus mis à disposition, incluant :

les modules de formation en ligne ;

les documents et ressources téléchargeables ;

les vidéos, modèles, outils, fichiers et guides ;

les logiciels, scripts ou automations internes fournis dans le cadre du programme.

Cette licence est accordée uniquement à des fins personnelles et professionnelles, dans le cadre du développement de l’activité de l’Utilisateur.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur.

3. Restrictions

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

Copier, distribuer, publier, revendre, partager ou divulguer tout ou partie des contenus d’AI-COM Accelerator, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite ;

Louer, céder, transférer, accorder une sous-licence, prêter ou mettre à disposition les contenus à des tiers ;

Modifier, altérer, traduire, désassembler ou tenter de dériver le code source de tout outil, automatisation ou logiciel fourni ;

Utiliser les contenus à des fins illégales, diffamatoires, ou susceptibles de nuire à l’image, la réputation ou aux activités d’AI-COM Accelerator ou de ses partenaires ;

Enregistrer ou diffuser les formations sans autorisation préalable.

Toute violation de ces restrictions constitue une atteinte grave aux droits du Concédant et peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, vidéos, images, documents, outils, marques, logos, scripts et ressources associées sont et demeurent la propriété exclusive d’AI-COM Accelerator.

Aucun élément de la formation ne peut être reproduit, adapté, redistribué ou exploité sans le consentement écrit du Concédant.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales en vertu des lois canadiennes et québécoises sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

5. Accès et sécurité

L’accès à la plateforme AI-COM Accelerator (hébergée sur Whop ou toute autre plateforme autorisée) est strictement personnel et nominatif.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse courriel et mot de passe).
Toute utilisation non autorisée ou partage d’accès à des tiers constitue une violation du présent contrat.
AI-COM Accelerator se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte suspect sans préavis.

6. Durée et résiliation

Le présent EULA entre en vigueur dès l’activation de l’accès aux services AI-COM Accelerator.
Il demeure valide tant que l’Utilisateur conserve un accès actif à la formation.

AI-COM Accelerator peut résilier la licence et suspendre l’accès de manière immédiate et sans remboursement :

en cas de non-respect du présent contrat ;

en cas de fraude, de partage illégal de contenu, ou d’utilisation abusive ;

ou à la demande écrite de l’Utilisateur.

7. Limitation de garantie

Les contenus, outils et services sont fournis « tels quels », sans garantie expresse ou implicite quant à la performance, la disponibilité ou les résultats obtenus.

AI-COM Accelerator ne garantit aucun résultat financier, professionnel ou commercial.
Le succès de l’Utilisateur dépend de nombreux facteurs indépendants de la formation (niveau d’implication, compétences, marché, investissement publicitaire, etc.).

8. Limitation de responsabilité

AI-COM Accelerator, ses représentants, employés, sous-traitants et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des pertes financières, dommages indirects, ou conséquences découlant de l’utilisation de ses services ou contenus.

L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage des informations, stratégies et outils fournis.

9. Confidentialité et données

AI-COM Accelerator s’engage à protéger les renseignements personnels de ses utilisateurs conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et à la LPRPDE (Canada).

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur notre site officiel.

10. Loi applicable et juridiction

Le présent EULA est régi par les lois du Québec et du Canada.
Tout litige relatif à son interprétation, son application ou son exécution sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Drummond, province de Québec, saufdisposition légale impérative contraire.

11. Contact

Pour toute question relative au présent contrat, veuillez communiquer avec :
📧 [email protected]
📍 Drummondville, Québec, Canada